1) Nos offres sont faites sans engagement. Les affaires conclues par nos agents ou notre personnel nécessitent toujours notre acceptation écrite, même en cas de confirmation contraire de la part du client.

2) Même en cas de vente franco, la marchandise voyage toujours aux risques et périls de client. Toute augmentation imprévisible du coût de transport est à sa charge. Les emballages nécessaires seront facturés aux prix coûtant main non repris.

3) Les biens livrés restent la propriété du fournisseur (ou vendeur) jusqu’à paiement intégral du montant principal dû ainsi que des frais et intérêts éventuels. La livraison est exécutée aux risques et périls del’acheteur qui doit s’assurer contre tout dommage possible. L’acheteur avertira le fournisseur (ou le vendeur) au cas ou les biens seraient entreposés dans les locaux loués par l’acheteur. Le cas échéant l’acheteur sera tenu de l’informer sur l’identité et le domicile du bailleur afin que le fournisseur (ou vendeur) puisse faire valoir à celui-ci la clause de propriété.

4) Les livraisons se font suivant nos possibilités et sont soumises aux réserves usuelles formulées par nos fournisseurs. Elles ne donnent pas droit ni à un dédommagement quelconque, ni à l’annulation. Des livraisons partielles nous sont toujours permises. Nous ne sommes pas responsables de retards ou défaillances de livraisons, en raison d’évènements fortuits ou de force majeure tels que : grèves, incendies, inondation ou autre catastrophes naturelles, règlements ou ordres de l’administration, difficultés d’approvisionnement en matières premières, fournitures, énergies ou transport, pannes de matériel, etc. En aucun cas, nous ne sommes responsables des dommages ou pour les frais de main d’œuvre résultant de ces évènements. Toute annulation d’une commande de la part du client nécessite notre accord écrit. Au cas où le client demanderait un report de la date de livraison d’une commande, la commande totale sera facturée au client à la date initialement prévue et il lui sera également facturé des frais d’entrepôts au taux de 1% par mois sur le prix total des marchandises entreposées.

5) Nous nous réservons le droit, au cours de l’exécution d’une commande, de demander des garanties de paiement : soit à cause d’un changement intervenu dans les affaires du client, soit à cause de retard de paiement, soit pour d’autres raisons mettant le paiement en danger. En cas de refus, nous avons le droit de suspendre les livraisons et travaux, ou d’annuler les commandes et de réclamer des dédommagements.

6) Chaque facture ne dépassant pas le montant de 50 euro est passible d’un extra de 15 euro pour frais d’administration.

7) Nos prix sont basés sur notre prix de revient et le système fiscal actuel. Toute modification de l’un de ces facteurs nous donne le droit de changer nos prix des commandes en cours.

8) Les paiements doivent se faire au fur et à mesure de l’avancement de notre travail ou livraison endéans les trente jours de la date de facture. Toute facture non payée à son échéance portera un intérêt de retard de 12% l’an, sans mise en demeure par la seule échéance du terme. De plus, le débiteur devra, en cas de non payement endéans les 15 jours après une mise de demeure par simple lettre, payer uneindemnité forfaitaire de 15% du montant de la facture, avec un minimum de 75 euro à titre de dommage-intérêts pour le préjudice résultant de l’exécution tardive de son obligation de paiement et pour les frais de contentieux, ceci indépendamment des intérêts et frais judiciaires éventuelles dus.

9) La marchandise peut être inspectée par le client avant la livraison, et est censée être agrée et réceptionnée au départ. Il peut assister à la préparation de la marchandise. S’il surgit quand même une réclamation au sujet de nos livraisons ou travaux, elle doit être introduite endéans les 48 heures après la livraison par lettrerecommandée. La preuve irréfutable du bien-fondé doit être fournie par le client à ses frais. Une réclamation, même justifiée, ne donne pas droit à des retards dans les paiements

10) Tout contentieux sont de la compétence exclusive des Tribunaux d’Antwerpen.

11) Nos conditions générales ont, nonobstant toutes conventions contraires, toujours priorité sur celles de nos co-contracteurs.